Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0767877A

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2007, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :

M. Alain Barthez, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes au ministère des affaires étrangères et européennes, en remplacement de M. Hubert Renié.